Circulaire : Archives des directions des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : fiches médico-scolaires

Statut du texte

caduc

Nature

Note

Code SIAF

AD 19648/4617

Date de signature ou de publication

27/11/1984

Services administratifs concernés

Département. Direction des affaires sanitaires et sociales

Producteur(s)

DDASS

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire