Circulaire : Archives des directions des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : fiches médico-scolaires
Statut du texte
caduc
Nature
Note
Code SIAF
AD 19648/4617
Date de signature ou de publication
27/11/1984
Services administratifs concernés
Département. Direction des affaires sanitaires et sociales
Producteur(s)
DDASS
Domaine archivistique
Circulaire de tri