Circulaire : Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale

Statut du texte

en vigueur

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Lien vers les annexes

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 2000-1

Date de signature ou de publication

12/01/2000

Services administratifs concernés

Organisme de sécurité sociale

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)