Circulaire : Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 2000-1
Date de signature ou de publication
12/01/2000
Services administratifs concernés
Organisme de sécurité sociale
Domaine archivistique
Circulaire de tri