Circulaire : Tri et conservation des documents produits ou reçus par les directions interdépartementales des anciens combattants et les directions départementales de l'Office national des anciens combattants (ONAC)

Type de document

Circulaire

Autres Références

DEF/SGA/DMPA/SDAB/n° 849

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 2000-3

Date de signature ou de publication

26/10/2000

Services administratifs concernés

Ressort. Direction interrégionale des anciens combattants

Producteur(s)

ONAC

Date d'abrogation

31/12/2008

Texte abrogatoire

DPACI_RES_2008_012|(abroge le tableau n°2) DPACI_RES_2009_014|(abroge le tableau n°1)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)