Circulaire : Gestion des archives de la Gendarmerie nationale
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 2001-4
Date de signature ou de publication
13/12/2001
Services administratifs concernés
France. Brigade et compagnie de gendarmerie (commune chef-lieu, département) ; France. Groupement de gendarmerie (département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri