Circulaire : Archives des commissions régionales et départementales des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA et CDOIA)

Statut du texte

caduc

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Nature

Note

Code SIAF

AD 20064/5656

Date de signature ou de publication

04/11/1985

Services administratifs concernés

Région. Commission régionale des opérations immobilières et d'urbanisme Département. Commission départementale des opérations immobilières et d'urbanisme

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

équipement

Liens