Circulaire : Archives des commissions régionales et départementales des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA et CDOIA)
Statut du texte
caduc
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Nature
Note
Code SIAF
AD 20064/5656
Date de signature ou de publication
04/11/1985
Services administratifs concernés
Région. Commission régionale des opérations immobilières et d'urbanisme Département. Commission départementale des opérations immobilières et d'urbanisme
Domaine archivistique
Circulaire de tri