Circulaire : Dossiers administratifs des entreprises industrielles, artisanales et commerciales [Chambres de métiers]

Type de document

Arrêtés du ministre du commerce et de l'artisanat

Autres Références

sans référence

Statut du texte

abrogée

Date de signature

30/08/1983

Nature

Note

Code SIAF

AD 20883/5105

Date de signature ou de publication

14/10/1983

Services administratifs concernés

Chambre de métiers (département)

Date de modification

02/01/1985

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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