Circulaire : Dossiers administratifs des entreprises industrielles, artisanales et commerciales [Chambres de métiers]
Type de document
Arrêtés du ministre du commerce et de l'artisanat
Autres Références
sans référence
Statut du texte
abrogée
Date de signature
30/08/1983
Nature
Note
Code SIAF
AD 20883/5105
Date de signature ou de publication
14/10/1983
Services administratifs concernés
Chambre de métiers (département)
Date de modification
02/01/1985
Domaine archivistique
Circulaire de tri