Circulaire : Conservation des listes communales de recensement des classes et des dossiers de recensement versés aux archives départementales

Statut du texte

caduc

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Nature

Note

Code SIAF

AD 21259/5166

Date de signature ou de publication

20/10/1983

Services administratifs concernés

Commune (département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Domaines d'action

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