Circulaire : Conservation des dossiers de permis de conduire et d'auto-écoles dans les départements

Type de document

Circulaire du ministre de l'intérieur

Autres Références

84-149

Statut du texte

en vigueur

Nature

Note

Code SIAF

AD 21579/5049

Date de signature ou de publication

09/01/1985

Services administratifs concernés

Département. Préfecture

Date de modification

17/03/1993

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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