Circulaire : Conservation des dossiers de permis de conduire et d'auto-écoles dans les départements
Type de document
Circulaire du ministre de l'intérieur
Autres Références
84-149
Statut du texte
en vigueur
Nature
Note
Code SIAF
AD 21579/5049
Date de signature ou de publication
09/01/1985
Services administratifs concernés
Département. Préfecture
Date de modification
17/03/1993
Domaine archivistique
Circulaire de tri