Circulaire : Conservation des archives des services extérieurs des affaires maritimes

Type de document

Instruction ministérielle

Autres Références

CAB/M n°1209

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

31/10/1985

Nature

Note

Code SIAF

AD 22680/5994

Date de signature ou de publication

29/11/1985

Services administratifs concernés

Région. Direction régionale des affaires maritimes Département. Direction départementale des affaires maritimes

Date de modification

03/10/2012

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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