Circulaire : Conservation des archives des services extérieurs des affaires maritimes
Type de document
Instruction ministérielle
Autres Références
CAB/M n°1209
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
31/10/1985
Nature
Note
Code SIAF
AD 22680/5994
Date de signature ou de publication
29/11/1985
Services administratifs concernés
Région. Direction régionale des affaires maritimes Département. Direction départementale des affaires maritimes
Date de modification
03/10/2012
Domaine archivistique
Circulaire de tri