Circulaire : Sauvegarde des archives des établissements d'enseignement agricole

Type de document

Note de service du ministère de l'agriculture

Autres Références

DGER/SDTEPP N8 1 n° 2092.

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

11/12/1981

Nature

Note

Code SIAF

AD 3219/1338

Date de signature ou de publication

12/02/1982

Services administratifs concernés

Établissement d'enseignement agricole Nom (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)