Circulaire : Conservation des collections des brevets d'invention et du bulletin officiel de la propriété industrielle aux Archives départementales

Type de document

Décret

Autres Références

68-1100

Statut du texte

caduc

Date de signature

05/12/1968

Nature

Note

Code SIAF

AD 3863/2461

Date de signature ou de publication

04/03/1969

Services administratifs concernés

Institut national de la propriété industrielle

Producteur(s)

INPI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire