Circulaire : Versement d'archives des services départementaux du travail et de la main d'oeuvre : sort à leur réserver
Type de document
Circulaire du ministre chargé des affaires sociales
Autres Références
sans référence
Statut du texte
caduc
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Date de signature
05/01/1973
Nature
Note
Code SIAF
AD 398/330
Date de signature ou de publication
10/01/1973
Services administratifs concernés
Département. Service départemental de la main-d'oeuvre
Domaine archivistique
Circulaire de tri