Circulaire : Versement d'archives des services départementaux du travail et de la main d'oeuvre : sort à leur réserver

Type de document

Circulaire du ministre chargé des affaires sociales

Autres Références

sans référence

Statut du texte

caduc

Date de signature

05/01/1973

Nature

Note

Code SIAF

AD 398/330

Date de signature ou de publication

10/01/1973

Services administratifs concernés

Département. Service départemental de la main-d'oeuvre

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)