Circulaire : Classement d'archives communales par des sociétés privées

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Note

Code SIAF

AD 4028/DE 36763

Date de signature ou de publication

24/04/1991

Services administratifs concernés

Commune (département) ;

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)