Circulaire : Agences départementales des bâtiments de France : versement des documents architecturaux

Type de document

Circulaire du ministre des affaires culturelles (direction de l'architecture)

Autres Références

DDAC n°266/70

Statut du texte

abrogée

Date de signature

19/02/1970

Nature

Note

Code SIAF

AD 4337/3075

Date de signature ou de publication

27/02/1970

Services administratifs concernés

France. Conservation départementale des bâtiments de France (commune chef-lieu du ressort)

Date de modification

21/09/2004

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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