Circulaire : Versement des archives du recensement général de la population de 1968

Statut du texte

caduc

Nature

Note

Code SIAF

AD 4493bis/3488bis

Date de signature ou de publication

12/03/1974

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire