Circulaire : Versement des archives du cabinet du préfet
Type de document
Circulaire du ministre de l'intérieur
Autres Références
68-577
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
19/12/1968
Nature
Note
Code SIAF
AD 452-223
Date de signature ou de publication
10/01/1969
Services administratifs concernés
Département. Préfecture
Domaine archivistique
Circulaire de tri