Circulaire : Versement des archives du cabinet du préfet

Type de document

Circulaire du ministre de l'intérieur

Autres Références

68-577

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

19/12/1968

Nature

Note

Code SIAF

AD 452-223

Date de signature ou de publication

10/01/1969

Services administratifs concernés

Département. Préfecture

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)