Circulaire : Versement des archives des services départementaux du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme pour la période 1939-1946
Statut du texte
caduc
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 48-11
Date de signature ou de publication
20/10/1948
Services administratifs concernés
Département. Direction de la reconstruction et de l'urbanisme
Domaine archivistique
Circulaire de tri