Circulaire : Plans cadastraux

Type de document

Note du ministère des finances (direction générale des impôts)

Autres Références

sans référence

Statut du texte

abrogée

Date de signature

13/06/1950

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 50-20

Date de signature ou de publication

28/06/1950

Services administratifs concernés

Direction générale des Impôts. Service du cadastre

Producteur(s)

DGI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire