Circulaire : Conservation des pièces d'identité

Statut du texte

caduc

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 51-1

Date de signature ou de publication

09/01/1951

Services administratifs concernés

Département. Préfecture

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire