Circulaire : Dépôt aux archives départementales de cinq exemplaires de toutes les publications administratives du département

Statut du texte

abrogée

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 52-21

Date de signature ou de publication

19/11/1952

Services administratifs concernés

Département. Préfecture

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire