Circulaire : Dépôt aux archives départementales de cinq exemplaires de toutes les publications administratives du département
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 52-21
Date de signature ou de publication
19/11/1952
Services administratifs concernés
Département. Préfecture
Domaine archivistique
Circulaire de tri