Circulaire : Arrêtés préfectoraux ; dépôt aux archives départementales

Statut du texte

en vigueur

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 55-25

Date de signature ou de publication

16/09/1955

Services administratifs concernés

Département. Préfecture

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire