Circulaire : Versement aux archives départementales des fiches médico-scolaires
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 56-22
Date de signature ou de publication
28/07/1956
Services administratifs concernés
Établissement d'enseignement Nom (commune, département)
Date de modification
28/02/1963
Domaine archivistique
Circulaire de tri