Circulaire : Versement aux archives départementales des fiches médico-scolaires

Statut du texte

abrogée

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 56-22

Date de signature ou de publication

28/07/1956

Services administratifs concernés

Établissement d'enseignement Nom (commune, département)

Date de modification

28/02/1963

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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