Circulaire : Versement aux Archives départementales des états du montant des rôles et des contributions directes et des états des sommes imposées qui les ont remplacés
Statut du texte
caduc
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 56-30
Date de signature ou de publication
30/11/1956
Services administratifs concernés
Direction générale des Impôts (régie des contributions directes)
Producteur(s)
DGI
Domaine archivistique
Circulaire de tri