Circulaire : Archives des compagnies républicaines de sécurité

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 57-1

Date de signature ou de publication

16/01/1957

Services administratifs concernés

France. Compagnie républicaine de sécurité (n° ; commune, département)

Producteur(s)

CRS

Date de modification

28/07/1995

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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