Circulaire : Versement aux Archives départementales des dossiers médicaux périmés d'étudiants
Type de document
Circulaire
Autres Références
sans référence
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
25/04/1958
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 58-11
Date de signature ou de publication
20/05/1958
Services administratifs concernés
Établissement d'enseignement supérieur nom (commune, département) Université nom (chef-lieu de département)
Date d'abrogation
05/01/1973
Texte abrogatoire
AD_86_157|
Domaine archivistique
Circulaire de tri