Circulaire : Versement aux Archives départementales des dossiers médicaux périmés d'étudiants

Type de document

Circulaire

Autres Références

sans référence

Statut du texte

abrogée

Date de signature

25/04/1958

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 58-11

Date de signature ou de publication

20/05/1958

Services administratifs concernés

Établissement d'enseignement supérieur nom (commune, département) Université nom (chef-lieu de département)

Date d'abrogation

05/01/1973

Texte abrogatoire

AD_86_157|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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