Circulaire : Versement aux archives départementales des dossiers des sociétés et unions de sociétés mutualistes disparues
Type de document
Circulaire du ministre du travail et de la sécurité sociale
Autres Références
AG/ 780
Statut du texte
caduc
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Date de signature
11/06/1958
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 58-20
Date de signature ou de publication
07/07/1958
Services administratifs concernés
Département. Préfecture
Domaine archivistique
Circulaire de tri