Circulaire : Versement aux archives départementales des dossiers des sociétés et unions de sociétés mutualistes disparues

Type de document

Circulaire du ministre du travail et de la sécurité sociale

Autres Références

AG/ 780

Statut du texte

caduc

Télécharger le document

Date de signature

11/06/1958

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 58-20

Date de signature ou de publication

07/07/1958

Services administratifs concernés

Département. Préfecture

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)