Circulaire : Dossiers des retraits des permis de conduire : élimination par les directeurs des services d'archives des départements

Type de document

Lettre du ministre des travaux publics et des transports

Autres Références

sans référence

Statut du texte

abrogée

Date de signature

09/02/1959

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 59-5

Date de signature ou de publication

18/02/1959

Services administratifs concernés

Département. Préfecture

Date d'abrogation

06/08/1970

Texte abrogatoire

AD_70_8|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire