Circulaire : Dossiers des retraits des permis de conduire : élimination par les directeurs des services d'archives des départements
Type de document
Lettre du ministre des travaux publics et des transports
Autres Références
sans référence
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
09/02/1959
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 59-5
Date de signature ou de publication
18/02/1959
Services administratifs concernés
Département. Préfecture
Date d'abrogation
06/08/1970
Texte abrogatoire
AD_70_8|
Domaine archivistique
Circulaire de tri