Circulaire : Feuilles de ménage du recensement de 1946 : possibilités d'élimination
Statut du texte
caduc
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 59-6
Date de signature ou de publication
10/03/1959
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Domaine archivistique
Circulaire de tri