Circulaire : Feuilles de ménage du recensement de 1946 : possibilités d'élimination

Statut du texte

caduc

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 59-6

Date de signature ou de publication

10/03/1959

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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