Circulaire : Archives des établissements pénitentiaires : versement et conservation aux Archives départementales des dossiers individuels de détenus

Statut du texte

abrogée

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 59-8

Date de signature ou de publication

12/03/1959

Services administratifs concernés

France. Etablisssement pénitentiaire Dénomination (commune, département)

Date de modification

02/06/1960

Date d'abrogation

04/07/1985

Texte abrogatoire

AD_85_2|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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