Circulaire : Archives des établissements pénitentiaires : versement et conservation aux Archives départementales des dossiers individuels de détenus
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 59-8
Date de signature ou de publication
12/03/1959
Services administratifs concernés
France. Etablisssement pénitentiaire Dénomination (commune, département)
Date de modification
02/06/1960
Date d'abrogation
04/07/1985
Texte abrogatoire
AD_85_2|
Domaine archivistique
Circulaire de tri