Circulaire : Versement par les directions régionales de l'INSEE des bulletins de naissances et mariages : constitution de fichiers alphabétiques des noms de personnes
Type de document
Circulaire du directeur général de l'insee (direction de la démographie et de l'exploitation)
Autres Références
2527/204
Statut du texte
abrogée
Date de signature
03/02/1960
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 60-3
Date de signature ou de publication
10/02/1960
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Date d'abrogation
08/06/1988
Texte abrogatoire
AD_88_1|
Domaine archivistique
Circulaire de tri