Circulaire : "Bulletins d'état-civil" versés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Autorisation de destruction

Statut du texte

en vigueur

Nature

Note

Code SIAF

AD 6192/3602

Date de signature ou de publication

18/04/1975

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)