Circulaire : "Bulletins d'état-civil" versés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Autorisation de destruction
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Note
Code SIAF
AD 6192/3602
Date de signature ou de publication
18/04/1975
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Domaine archivistique
Circulaire de tri