Circulaire : Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers de dommages mobiliers
Statut du texte
caduc
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 61-2 bis
Date de signature ou de publication
22/03/1961
Services administratifs concernés
France. Direction des dommages de guerre
Date de modification
15/12/1961
Domaine archivistique
Circulaire de tri