Circulaire : Dommages de guerre 1939-1947 : dossiers de dommages mobiliers

Type de document

Circulaire du ministre de la construction

Autres Références

DG/AFLG

Statut du texte

caduc

Date de signature

16/11/1961

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 61-32

Date de signature ou de publication

15/12/1961

Services administratifs concernés

France. Direction des dommages de guerre

Date de modification

14/03/1962

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)

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