Circulaire : Versement aux archives départementales des fichiers électoraux manuels

Statut du texte

abrogée

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Nature

Note

Code SIAF

AD 6251/2257

Date de signature ou de publication

24/03/1978

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)