Circulaire : Opérations de tri des archives des dommages de guerre 1939-1945 en application de la loi de finances 1962

Type de document

Circulaire du ministre de la construction (direction des dommages de guerre, sous-direction administrative et financière)

Autres Références

62-11

Statut du texte

caduc

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Date de signature

06/02/1962

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 62-10

Date de signature ou de publication

14/03/1962

Services administratifs concernés

France. Direction des dommages de guerre

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)