Circulaire : Dépôt légal des publications périodiques
Type de document
Circulaire du ministre de l'intérieur
Autres Références
131/CENT DL
Statut du texte
caduc
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Date de signature
01/03/1962
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 62-17
Date de signature ou de publication
14/05/1962
Services administratifs concernés
Département. Préfecture
Domaine archivistique
Circulaire de tri