Circulaire : Dépôt légal des publications périodiques

Type de document

Circulaire du ministre de l'intérieur

Autres Références

131/CENT DL

Statut du texte

caduc

Date de signature

01/03/1962

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 62-17

Date de signature ou de publication

14/05/1962

Services administratifs concernés

Département. Préfecture

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire