Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Versement aux archives départementales des dossiers des procédures suivies devant les chambres civiques ayant fonctionné après la Libération

Date : 24/08/1962

Type de document

Circulaire du ministre de la justice

Autres Références

1016-1

Statut du texte

caduc

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Date de signature

24/08/1962

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 62-25

Date de signature ou de publication

29/08/1962

Services administratifs concernés

France. Chambre civique (chef-lieu de département) France. Cour de justice (chef-lieu de département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Libération (1944-1945)

Domaines (mots matières)

justice

Typologie documentaire

dossier de procédure