Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Fiches médicales scolaires : réception et conservation par les archives départementales

Date : 12/02/1963

Type de document

Circulaire du ministre de l'éducation nationale

Autres Références

63-725

Statut du texte

abrogée

Télécharger le document

AD_63_13.pdf

Date de signature

12/02/1963

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 63-13

Date de signature ou de publication

28/02/1963

Services administratifs concernés

Établissement d'enseignement Nom (commune, département)

Date de modification

23/02/2005

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

santé, enseignement

Typologie documentaire

dossier médical

Modifié par les textes suivants

DPACI_RES_2005_003 du 22/02/2005