Circulaire : Durée de conservation des mercuriales dans les archives départementales (série M)

Statut du texte

caduc

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 63-2

Date de signature ou de publication

04/01/1963

Services administratifs concernés

Département. Archives départementales

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Domaines d'action

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