Circulaire : Versement des plans topographiques édités par le ministère de la Construction
Type de document
Circulaire du ministre de la construction
Autres Références
AF/CT/3-1088
Statut du texte
caduc
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Date de signature
20/06/1963
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 63-30
Date de signature ou de publication
09/07/1963
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale de l'équipement
Producteur(s)
DDE
Domaine archivistique
Circulaire de tri