Circulaire : Archives du remembrement urbain
Type de document
Note du ministère de la construction
Autres Références
AT/PU/3 743 à 766 775
Statut du texte
caduc
Télécharger le document
Date de signature
19/04/1961
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 63-38
Date de signature ou de publication
17/10/1963
Services administratifs concernés
Association syndicale de remembrement [commune] (département)
Producteur(s)
ASR
Domaine archivistique
Circulaire de tri