Circulaire : Dossiers de dommages de guerre mobiliers 1939-1945 : versement, élimination, tri
Type de document
Circulaire du ministre de la construction
Autres Références
63-3
Statut du texte
caduc
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Date de signature
07/01/1963
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 63-4
Date de signature ou de publication
17/01/1963
Services administratifs concernés
France. Direction des dommages de guerre
Domaine archivistique
Circulaire de tri