Circulaire : Dossiers de dommages de guerre mobiliers 1939-1945 : versement, élimination, tri

Type de document

Circulaire du ministre de la construction

Autres Références

63-3

Statut du texte

caduc

Date de signature

07/01/1963

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 63-4

Date de signature ou de publication

17/01/1963

Services administratifs concernés

France. Direction des dommages de guerre

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)