Circulaire : Archives des dommages de guerre 1939-1945 : dossiers traités sur le plan national

Type de document

Circulaire du ministre de l'éducation nationale

Autres Références

63-725

Statut du texte

caduc

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Date de signature

12/02/1963

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 63-7

Date de signature ou de publication

07/02/1963

Services administratifs concernés

France. Direction des dommages de guerre

Date de modification

19/02/1965

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)

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