Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Archivage des dossiers des dommages de guerre 1939-1945 autres que mobiliers

Date : 01/02/1964

Type de document

Circulaire du ministre de la construction

Autres Références

64-11

Statut du texte

caduc

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AD_64_11.pdf

Date de signature

01/02/1964

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 64-11

Date de signature ou de publication

06/03/1964

Services administratifs concernés

France. Direction des dommages de guerre

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Guerre 1939-1945

Domaines (mots matières)

guerre

Abroge le(s) texte(s) suivant(s)

DAF_1941_07_18 du 18/07/1941, DAF_1947_08_04 du 04/08/1947