Circulaire : Archivage des dossiers des dommages de guerre 1939-1945 autres que mobiliers

Type de document

Circulaire du ministre de la construction

Autres Références

64-11

Statut du texte

caduc

Date de signature

01/02/1964

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 64-11

Date de signature ou de publication

06/03/1964

Services administratifs concernés

France. Direction des dommages de guerre

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)