Circulaire : Fiches retirées du fichier électoral (migrants, décédés)

Type de document

Circulaire du directeur général de l'insee

Autres Références

3469/216

Statut du texte

abrogée

Date de signature

10/07/1964

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 64-23

Date de signature ou de publication

24/07/1964

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Date de modification

24/03/1978

Date d'abrogation

15/03/1989

Texte abrogatoire

AD_89_2|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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