Circulaire : Fiches retirées du fichier électoral (migrants, décédés)
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 64-23 bis
Date de signature ou de publication
31/07/1964
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Date de modification
24/03/1978
Date d'abrogation
15/03/1989
Texte abrogatoire
AD_89_2|
Domaine archivistique
Circulaire de tri