Circulaire : Délais de conservation des cartes grises des véhicules automobiles

Statut du texte

abrogée

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 64-27

Date de signature ou de publication

17/08/1964

Services administratifs concernés

Département. Préfecture

Date de modification

06/08/1970

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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