Circulaire : Dossiers de dommages de guerre 1914-1918
Statut du texte
caduc
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 64-30
Date de signature ou de publication
02/11/1964
Services administratifs concernés
France. Direction des dommages de guerre
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Contexte historique
Domaines (mots matières)
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
AD_62_10 du 14/03/1962, AD_63_4 du 17/01/1963, AD_64_11 du 06/03/1964