Circulaire : Dossiers de dommages de guerre 1914-1918

Statut du texte

caduc

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 64-30

Date de signature ou de publication

02/11/1964

Services administratifs concernés

France. Direction des dommages de guerre

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)