Circulaire : Versement des archives des opérations de remembrement rural. Classement et cotation

Statut du texte

abrogée

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 65-23

Date de signature ou de publication

15/10/1965

Services administratifs concernés

Département. Service du génie rural et des eaux et forêts

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)