Circulaire : Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers traités sur le plan national
Type de document
Circulaire
Autres Références
DG/E 1-12152 bis
Statut du texte
caduc
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Date de signature
12/01/1965
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 65-6
Date de signature ou de publication
19/02/1965
Services administratifs concernés
France. Direction des dommages de guerre
Domaine archivistique
Circulaire de tri