Circulaire : Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers traités sur le plan national

Type de document

Circulaire

Autres Références

DG/E 1-12152 bis

Statut du texte

caduc

Date de signature

12/01/1965

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 65-6

Date de signature ou de publication

19/02/1965

Services administratifs concernés

France. Direction des dommages de guerre

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)

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